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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3706 · 13 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

228 pour · 1 contre · 46 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 228
  • Contre 1
  • Abstention 46

Décomposition par groupe

  • RN79 pour, 0 contre, 1 abstention
  • SOC40 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP2 pour, 0 contre, 33 abstentions
  • EPR31 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR20 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • NI6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • AD2 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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