Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 42
- Contre 39
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN20 pour, 12 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 16 contre, 0 abstention
- SOC13 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention