Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- Pour 30
- Contre 80
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 31 contre, 0 abstention
- SOC3 pour, 20 contre, 0 abstention
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention