Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 18
- Contre 23
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 10 contre, 1 abstention
- RN2 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- LFI-NFP6 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention