Assemblée nationale · 21 janvier 2025

Scrutin n° 575 · Article 25 · urgence pour Mayotte

Adopté219 pour, 0 contre. Majorité requise : 110 des 219 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 109 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Non-votants
RN	81	0
LFI-NFP	41	1
EPR	25	4
SOC	24	0
Dem	11	0
EcoS	11	0
DR	4	2
HOR	5	1
UDR	6	0
GDR	4	0
LIOT	4	0
NI	3	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

Texte soumis au vote : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Libellé officiel : l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Un scrutin public enregistre la position de chaque député : pour, contre ou abstention.
La majorité requise s'apprécie sur les suffrages exprimés, abstentions exclues.
Les non-votants enregistrés sont ceux que le règlement désigne, au premier rang desquels la présidence de séance : les députés absents ne figurent pas dans un scrutin public.
Le résultat d'un scrutin décide de l'adoption ou du rejet du texte mis aux voix.

Données issues des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Le détail des positions est repris du jeu de données officiel.

Mise à jour : 21 janvier 2025