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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2193 · 28 mai 2025 · rejeté

REJETÉ

56 pour · 61 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 56
  • Contre 61
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 30 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • EcoS16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 2 contre, 1 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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