Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 28
- Contre 10
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- EPR9 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 9 abstentions
- LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention