Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- Pour 72
- Contre 1
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- RN30 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR22 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 8 abstentions
- EcoS3 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Dem3 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 0 contre, 1 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention