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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n° 6066 · 8 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

36 pour · 29 contre · 22 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 36
  • Contre 29
  • Abstention 22

Décomposition par groupe

  • RN19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC3 pour, 6 contre, 8 abstentions
  • EPR2 pour, 10 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 12 abstentions
  • LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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