Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 24
- Contre 52
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 24 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention