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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3946 · 19 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

62 pour · 181 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 62
  • Contre 181
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 84 contre, 1 abstention
  • EPR28 pour, 6 contre, 0 abstention
  • SOC24 pour, 3 contre, 3 abstentions
  • LFI-NFP2 pour, 27 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 16 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 8 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 11 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 9 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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