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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4501 · 3 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

89 pour · 131 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 89
  • Contre 131
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN5 pour, 52 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 36 contre, 0 abstention
  • EPR31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 24 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • DR14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR11 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • LIOT6 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention

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