Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 18
- Contre 32
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 12 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention