Assemblée nationale · Scrutin
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- Pour 50
- Contre 0
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN17 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention