Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- Pour 43
- Contre 124
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 47 contre, 0 abstention
- Dem13 pour, 11 contre, 1 abstention
- EPR0 pour, 21 contre, 0 abstention
- LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 17 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 11 contre, 1 abstention
- EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention