Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- Pour 52
- Contre 109
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 48 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 27 contre, 2 abstentions
- SOC16 pour, 2 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR7 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 7 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 5 contre, 1 abstention
- NI2 pour, 6 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention