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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2146 · 28 mai 2025 · rejeté

REJETÉ

53 pour · 70 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 53
  • Contre 70
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN33 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 28 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 17 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • SOC3 pour, 4 contre, 5 abstentions
  • HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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