Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- Pour 202
- Contre 2
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN57 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC36 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR25 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS17 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem9 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 2 abstentions
- LIOT6 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention