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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1467 · 11 avril 2025 · adopté

ADOPTÉ

44 pour · 30 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 44
  • Contre 30
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • EPR7 pour, 3 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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