Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 46
- Contre 2
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- EPR11 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN7 pour, 1 contre, 2 abstentions
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention