Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- Pour 100
- Contre 113
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 64 contre, 0 abstention
- SOC34 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP27 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR3 pour, 17 contre, 0 abstention
- EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem12 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- LIOT6 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention