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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3751 · 14 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

44 pour · 47 contre · 54 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 44
  • Contre 47
  • Abstention 54

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 47 abstentions
  • EPR21 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 21 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • LIOT3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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