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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5486 · 18 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

86 pour · 39 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 86
  • Contre 39
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN36 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 8 contre, 2 abstentions
  • EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 1 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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