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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1355 · 10 avril 2025 · rejeté

REJETÉ

37 pour · 57 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 37
  • Contre 57
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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