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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3723 · 13 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

99 pour · 148 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 99
  • Contre 148
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 64 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP36 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC32 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 29 contre, 0 abstention
  • EcoS22 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention

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