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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n° 6225 · 15 avril 2026 · rejeté

REJETÉ

34 pour · 66 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 34
  • Contre 66
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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