Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 32
- Contre 73
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 31 contre, 0 abstention
- EPR22 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention