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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n° 3010 · 9 juillet 2025 · rejeté

REJETÉ

26 pour · 104 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 26
  • Contre 104
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 32 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 20 contre, 1 abstention
  • EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention

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