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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin n° 5852 · 30 mars 2026 · rejeté

REJETÉ

15 pour · 33 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 15
  • Contre 33
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • EcoS1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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