Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 65
- Contre 47
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 25 contre, 0 abstention
- LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR8 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR10 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 8 contre, 1 abstention
- SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 1 abstention
- LIOT4 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention