Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 88
- Contre 0
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN24 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT8 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention