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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n° 4962 · 12 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

46 pour · 7 contre · 11 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 46
  • Contre 7
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

  • EPR22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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