Assemblée nationale · Scrutin
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 54
- Contre 19
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN23 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR19 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- SOC3 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention