Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 33
- Contre 45
- Abstention 56
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 3 contre, 27 abstentions
- EPR0 pour, 24 contre, 0 abstention
- LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 20 abstentions
- EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 4 abstentions
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 2 abstentions
- AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions