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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n° 623 · 27 janvier 2025 · adopté

ADOPTÉ

72 pour · 5 contre · 12 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 72
  • Contre 5
  • Abstention 12

Décomposition par groupe

  • RN30 pour, 3 contre, 1 abstention
  • EPR23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 10 abstentions
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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