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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n° 776 · 11 février 2025 · adopté

ADOPTÉ

93 pour · 71 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 93
  • Contre 71
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN62 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • DR14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • HOR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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