Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- Pour 22
- Contre 50
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Dem0 pour, 24 contre, 0 abstention
- RN20 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention