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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1459 · 11 avril 2025 · rejeté

REJETÉ

26 pour · 40 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 26
  • Contre 40
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention

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