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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1496 · 30 avril 2025 · adopté

ADOPTÉ

82 pour · 26 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 82
  • Contre 26
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN45 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 10 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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