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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4642 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

162 pour · 75 contre · 46 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 162
  • Contre 75
  • Abstention 46

Décomposition par groupe

  • RN67 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC53 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR7 pour, 5 contre, 33 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 30 contre, 0 abstention
  • Dem6 pour, 10 contre, 8 abstentions
  • HOR0 pour, 14 contre, 1 abstention
  • DR2 pour, 10 contre, 1 abstention
  • EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT9 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI4 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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