Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 56
- Contre 17
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- RN20 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 4 contre, 9 abstentions
- EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
- HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 0 contre, 3 abstentions
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention