Assemblée nationale · Scrutin
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 64
- Contre 129
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 77 contre, 0 abstention
- LFI-NFP26 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 22 contre, 0 abstention
- EcoS21 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC14 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention