Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 12
- Contre 33
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
- RN8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention