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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4518 · 4 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

102 pour · 52 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 102
  • Contre 52
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN48 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR23 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • DR15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 9 contre, 2 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • HOR10 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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