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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5480 · 18 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

27 pour · 25 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 27
  • Contre 25
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN18 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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