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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3730 · 13 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

82 pour · 149 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 82
  • Contre 149
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN72 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 40 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 26 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 12 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 3 abstentions
  • UDR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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