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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4605 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

191 pour · 2 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 191
  • Contre 2
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN49 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EPR35 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC32 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR7 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR7 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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