Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 43
- Contre 8
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN14 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention