Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 18
- Contre 28
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR2 pour, 7 contre, 0 abstention
- RN10 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 9 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention