Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Pour 11
- Contre 109
- Abstention 96
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 85 abstentions
- EPR0 pour, 28 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 28 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 19 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
- HOR7 pour, 0 contre, 2 abstentions
- NI1 pour, 5 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 4 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- LIOT3 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions